Notre Dame, Paris. Photo: flickr/jespel
Notre Dame, Paris. Photo: flickr/jespel

Opinion – La France en passe de rompre la promesse de l’UE dans les Balkans

Par Gerald Knaus et Alexandra Stiglmayer

29 Septembre 2010

This opinion piece is also available in Albanian, Bosnian-Croat-Serbian, and English.

Update: Good news for Albania and Bosnia (1 October 2010)

Le 14 septembre 2010, la Commission européenne a déclaré que l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine remplissent désormais toutes les conditions exigées par l'UE pour la levée définitive de l'obligation des visas dans l'espace Schengen. Ceci constitue la reconnaissance officielle du travail accompli par les deux pays, au terme de deux années de dur labeur et de réformes difficiles.

Les citoyens de Macédoine, du Monténégro et de la Serbie peuvent se déplacer dans l'Union européenne sans aucune restriction depuis décembre 2009. Ce qui aujourd'hui manque pour que les Albanais et Bosniaques bénéficient d'une telle liberté d'ici la fin de l'année 2010, ce sont les votes du Parlement européen et du Conseil en faveur de la levée de l'obligation de visas.    

Le processus de libéralisation des visas constitue une parfaite illustration du "soft power" de l'Union européenne, basé sur une conditionnalité claire. Au début de l'année 2008, cinq pays des Balkans ont bénéficié d'une "feuille de route" détaillée, énumérant pas moins de 50 critères devant être réunis. Ceux-ci recouvrent notamment la mise en service de passeports biométriques sécurisés, le renforcement des contrôles aux frontières; l'amélioration des mécanismes de lutte contre la criminalité organisée et l'immigration clandestine en encore la coopération avec les agences européennes chargées d'assurer le respect des lois. Ce processus a fait des pays des Balkans des partenaires contribuant à protéger l'UE d'éventuelles menaces extérieures.

La Serbie, le Monténégro et la Macédoine ont rempli les conditions de l'UE en 2009. Alors qu'à l'époque la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie étaient à la traine, ces dernières sont désormais prêtes. En atteste le rapport de la Commission européenne: "l'Albanie et la Bosnie-Herzégovine ont adopté les mesures nécessaires pour remplir touts les critères restants […] et peuvent, par conséquent être transférées de la liste négative (Annexe I) à la liste positive (Annexe II) du Règlement 539/2001."

Or, jeudi dernier, l'annonce par la France de s'opposer au maintien de l'engagement de l'UE a été reçu comme un choc majeur. Lors d'une réunion des groupes de travail du Conseil visant à élaborer la décision finale du Conseil au sujet de l'abolition des visas, la France a contesté les conclusions de la Commission dans bon nombre de domaines.

Le contenu des objections de la France est facilement réfutable. Les évaluations de la Commission reposent sur une centaine de critères spécifiques. Afin de bien vérifier les progrès réalisés, la Commission a mené ces deux dernières années soixante missions de terrain, trente dans chacun des deux pays. Dans l'optique notamment de conforter les gouvernements nationaux, chaque mission a regroupé des experts nommés par les Etats membres de l'UE. Les analyses de l'"Initiative Européenne pour la Stabilité" ont démontré que les évaluations de la Commission ont été à la fois solides et justes. 

Les mesures adoptées par la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie ont déjà donné des résultats probants. En juin 2010, le Secrétaire Général d'Interpol a félicité la Bosnie-Herzégovine pour ses efforts visant à "empêcher les criminels dangereux d'utiliser des documents de voyage frauduleux et de traverser les frontières avec des véhicules volés".

Dans son récent rapport annuel sur la traite des êtres humains, publié l'été dernier, le Département d'État américain a classé la Bosnie-Herzégovine dans la meilleure catégorie des pays luttant efficacement dans ce domaine (la Croatie est le seul autre pays des Balkans occidentaux dans cette catégorie; sept Etats membres de l'UE sont moins bien classés). En Albanie, le nombre de condamnations en première instance pour des activités liées au crime organisé est passé de 317 en 2008 à 446 en 2009. Cette année, l'Agence albanaise en charge de marchés publics a été classée seconde pour l'obtention du prix du service public de l'ONU pour ses efforts en matière d'amélioration de la transparence, de la responsabilité et de la réactivité du service public.

L'attitude de la France qui consiste à dévaluer les conclusions de la Commission et à soutenir que la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie ne peuvent pas recevoir en 2010 ce qui a été accordé à la Serbie en 2009, risque à la fois de détériorer la crédibilité déjà diminuée de l'UE dans les Balkans, mais aussi de fonder la conditionnalité européenne sur des considérations politiques et non sur des réformes.

Un certain nombre de raisons susceptibles d'expliquer le changement de ton de la France circulent actuellement. Certaines tendent à lier cette attitude au récent bras de fer entre la France et la Commission européenne, cette dernière ayant critiqué le gouvernement français pour la stigmatisation, le démantèlement des camps et l'expulsion des Roms vers la Roumanie et la Bulgarie. D'autres soupçonnent la France de vouloir s'affirmer comme le gendarme intransigeant de l'Europe ou de cultiver des préjugés populistes antimusulmans. 

Les populations de Macédoine, du Monténégro et de Serbie sont majoritairement chrétiennes. L'Albanie et la Bosnie-Herzégovine (ainsi que le Kosovo, qui ne bénéficie toujours pas du processus de libéralisation des visas) sont à majorité musulmane. Le fait qu'une telle perception pourrait constituer une menace importante aux intérêts européens dans les Balkans est admis par tous, à l'instar du Ministre français des affaires étrangères lui-même, Bernard Kouchner, qui, il y a quelques mois encore, écrivait:

"Les conditions techniques doivent naturellement être remplies mais nous ne devons pas laisser s'installer l'idée que les musulmans des Balkans seraient discriminés, empêchés de bénéficier de mesures dont bénéficient, à juste titre, les Serbes ou les Monténégrins depuis la fin de l'année dernière. La liberté de circulation dans l'UE est fondamentale pour permettre aux peuples des Balkans occidentaux de se sentir membres à part entière de la famille européenne."

Comment résoudre cette affaire? Le mieux serait que la majorité des Etats membres de l'UE et le Parlement européen, qui demeurent en faveur d'une levée de l'obligation de visas dans les plus brefs délais, réussissent à convaincre la France de lever ses objections. Le Ministre français des affaires étrangères devrait aussi avertir l'Elysée des dommages potentiels d'une opposition de la France pour l'image du pays dans les Balkans.

Une seconde possibilité serait que la Présidence belge de l'Union européenne soumette la question à un vote, indépendamment des objections de la France. Tant que la France reste l'unique objecteur, elle sera facilement mise en minorité. Même si un, sinon plusieurs Etats membres rejoignaient le camp français, la nécessaire "majorité qualifiée" (c'est-à-dire approximativement une majorité des trois-quarts) serait atteinte. Cela prouverait aux pays des Balkans que la plupart des Etats membres refusent de compromettre la politique de l'UE qui repose sur une conditionnalité "stricte mais juste". 

Le troisième et le pire scenario envisageable serait que la France l'emporte et soit rejointe par d'autres Etats membres. Dans ce cas, l'Union européenne romprait avec son engagement dans les Balkans. Ceci compromettrait sérieusement le levier important que représente l'UE dans la région, à un moment particulièrement critique. En Bosnie-Herzégovine, tous ceux qui en 2009 encourageaient les communautés du pays à travailler ensemble afin de parvenir à un compromis dans intérêt de l'intégration européenne et de la liberalisation des visas, se verraient discrédités. En Albanie, ceci compromettrait les efforts européens visant à stabiliser un environnement intérieur hautement polarisé. Avant tout, le refus d'abolir les visas pour les deux pays enverrait un signal de doubles règles.  

Le "soft power" de l'UE est souvent présenté comment l'instrument de politique étrangère européenne le plus puissant. Cependant, une telle puissance dépend étroitement de la crédibilité et de la pertinence des politiques européennes. Si l'UE devait revenir sur sa promesse d'un régime sans visas, la crédibilité de ses efforts futurs en Bosnie-Herzégovine et en Albanie, ainsi qu'au Kosovo, souffrirait considérablement.

Depuis le sommet de Zagreb en 2000, la France s'est investie énormément pour la région des Balkans. Le sommet qui fut initié par le Président Jacques Chirac, a pour la première fois offert aux pays des Balkans une perspective européenne. Le Ministre des affaires étrangères comme divers intellectuels français ont mis en garde contre l'insertion de préjugés antimusulmans dans les politiques de l'UE dans les Balkans.

Aujourd'hui, les ambassadeurs auprès de l'UE se réunissent à Bruxelles pour discuter de la question des visas. Cette rencontre est l'occasion pour la France de revenir sur sa politique étonnamment irresponsable envers la Bosnie-Herzégovine et l'Albanie. 

 

Gerald Knaus et Alexandra Stiglmayer sont les fondateurs et dirigent l'Initiative Européenne pour la Stabilité, un think-tank qui suit étroitement le processus de libéralisation des visas pour les Balkans occidentaux. www.esiweb.org/whitelistproject

The Schengen White List Project