N!DA activists on hunger strike since 17 April 2014: Bakhtiyar Guliyev, Rashad Hasanov, Rashadat Akhundov, Shahin Novruzlu, Mammad Azizov, Ilkin Rustamzada, Uzeyir Mammadli, Zaur Gurbanlı. Photo: N!DA
N!DA activists on hunger strike since 17 April 2014: Bakhtiyar Guliyev, Rashad Hasanov, Rashadat Akhundov, Shahin Novruzlu, Mammad Azizov, Ilkin Rustamzada, Uzeyir Mammadli, Zaur Gurbanlı. Photo: N!DA

Lettre ouverte

Mme Theodora BAKOYANNIS, ancienne ministre des Affaires Etrangères de la Grèce

M. Deniz BAYKAL, ancien président du parti républicain du peuple (CHP) de Turquie

M. Jean-Marie BOCKEL, ancien Secrétaire d'Etat à la Justice de la France

M. Mevlüt ÇAVUSOGLU, ministre turc des Affaires Européennes et négociateur en chef, ancien président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

M. Agustín CONDE, parlementaire espagnol

M. Mikulas DZURINDA, ancien premier ministre de la République slovaque

Mme Cheryl GILLAN, ancienne Secrétaire d'Etat pour le pays de Galles

M. Pasquale NESSA, ancien sénateur italien, ancien membre de l'APCE

M. Luca VOLONTÈ, directeur général de la fondation Novae Terrae, ancien parlementaire italien, ancien président du PPE au sein de l'APCE

M. Robert WALTER, président de la délégation nationale britannique au sein de l'APCE

M. Jordi XUCLÀ, président de l'ADLE au sein de l'APCE

et 114 autres membres actuels et anciens de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Version PDF de cette lettre

Paris et Vienne, le 23 avril 2014

Mesdames et Messieurs les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,

L'année passée vous avez pris une décision regrettable lors d'une session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. En janvier 2013 vous avez voté contre le projet de résolution du rapporteur sur la situation des prisonniers politiques en Azerbaïdjan. Sa résolution a été rejetée par 125 votes contre 79.

Cette résolution a déclaré que la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan n'est pas encore résolue. Elle soulignait, que « des politiciens et activistes liés à l'opposition, ainsi que des journalistes, bloggeurs, et manifestants pacifiques » continuent à être emprisonnés en Azerbaïdjan, et que ce problème est systémique.

Ce vote à l'APCE a envoyé un signal regrettable aux autorités en Azerbaïdjan.

Le 26 décembre 2012, en anticipation du vote de l'APCE, le président de l'Azerbaïdjan a amnistié certains prisonniers politiques. Suivant le rejet de la résolution, et sans nouveau rapporteur, une nouvelle vague d'arrestations a commencé.

De nombreuses organisations des droits de l'homme avaient prévu cette possibilité. Il en est de même des membres de l'APCE qui avaient soutenu le projet de résolution. Comme l'a constaté Viola von Cramon-Taubadel (Allemagne) :

"Une politique de porte tournante est utilisée comme tactique pour réduire au silence les journalistes indépendants. C'est un jeu du chat et de la souris dans lequel ils sont arrêtés, relâchés et ensuite arrêtés de nouveau peu de temps après. Tous savent bien qu'ils risquent d'être une victime la fois suivante."

Toutes les votations de l'APCE n'ont pas de conséquences immédiates. Ce n'est pas le cas pour cette votation-ci. Elle a même conduit à l'arrestation de ceux-là mêmes sur lesquels le Conseil de l'Europe avait compté et avec lesquels il avait travaillé en Azerbaïdjan.

Ilgar Mammadov – Anar Mammadli
Ilgar Mammadov – Anar Mammadli

Vous devez avoir entendu parler du cas d'Ilgar Mammadov, un chef de l'opposition et directeur du programme d'études politiques du Conseil de l'Europe à Baku ; ainsi que celui de Anar Mammadli, président d'un important groupe d'observation des élections, qui avait renseigné le rapporteur de l'APCE sur la situation des prisonniers politiques. Tous deux ont fait confiance au Conseil de l'Europe. Tous deux ont été arrêtés en 2013. Mammadov a été condamné à sept ans de prison en mars de cette année. Le procès de Mammadli a commencé le 21 avril 2014. A croire que les autorités de Baku avaient décidé de tirer la langue à l'APCE.

Entre janvier et mai 2013 la police a aussi arrêté des dizaines de jeunes, qui avaient protesté contre la mort dans l'armée de soldats non-combattants. Certains d'entre eux ont été inculpés de possession d'armes illégales et de complots de désordre publique. Sept d'entre eux sont membres de NIDA, une organisation de jeunes pro-démocratie. L'un est membre du Mouvement de Jeunes Libres. Ils risquent entre 6,5 et 8,5 ans de prison.

Huit jeunes activistes, entre 18 et 30 ans, ont commencé maintenant une grève de la faim en prison, au risque de leur santé et peut-être de leur vie. Cela aurait pu être évité. Cela peut encore être évité.

Nous osons espérer que vous réalisez maintenant l'erreur de votre vote de janvier 2013, l'erreur de faire confiance à un régime répressif, l'erreur dont le coût humain est immense et toujours croissant.

Tous les huit activistes, ainsi que Mammadli et Mammadov, sont reconnus comme prisonniers de conscience par Amnesty International.

Nous vous demandons, considérant la détérioration dramatique de la situation en Azerbaïdjan et la grève de la faim de ces jeunes gens, de vous activez maintenant à fin de corriger les conséquences de votre décision.

En particulier, nous espérons que vous voudrez bien:

  • Demander au Président Ilham Aliyev d'amnistier Ilgar Mammadov, Anar Mammadli et les huit jeunes activistes en grève de la faim avant que l'Azerbaïdjan ne prenne la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 14 mai 2014 ;
  • Demander au secrétaire général du Conseil de l'Europe de visiter l'Azerbaïdjan le plus tôt, et de parler fermement et avec force au nom de ces prisonniers politiques et de beaucoup d'autres;
  • Soutenir une initiative pour nommer un nouveau rapporteur sur les prisonniers politiques à fin d'enquêter sur la tendance à l'emprisonnement en Azerbaïdjan depuis le vote de janvier 2013.

Ironie amère : l'Azerbaïdjan n'a jamais eu autant de prisonniers politiques que maintenant, alors qu'il s'apprête à prendre la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il y a aujourd'hui beaucoup plus que ces dix prisonniers politiques en Azerbaïdjan. Il ne devrait y en avoir aucun dans aucun membre du Conseil de l'Europe. Depuis janvier 2013, l'APCE ferme les yeux. Nous espérons que vous pourrez nous aider à changer cette situation, avant qu'il ne soit trop tard.

Avec nos salutations,
Gerald Knaus and Kristof Bender
European Stability Initiative

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